Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - JS GAME WORLD
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Identification du vendeur
jsgameworld - Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 10801454900019 - SIREN : 108 014 549 - RCS Evreux
Siège social : 7 rue du frêne, 27100 Val-de-Reuil, France
Email : js-game-world@outlook.fr - Tél : 06 67 75 86 46
Site : www.jsgameworld.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Canada
2. Acceptation des CGV
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées, les modifications s'appliquant aux commandes futures.
3. Produits
Produits neufs et d'occasion (jeux vidéo, consoles, figurines) dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche indique l'état : neuf sous blister ou occasion testé. Photos non contractuelles pour l'occasion (micro-rayures possibles).
4. Commandes
La commande est définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement complet. Nous nous réservons le droit de refuser une commande anormale.
5. Prix
Prix indiqués en euros TTC hors frais de livraison. Le prix appliqué est celui au jour de la commande. Livraison unique : 7,99€ France métropolitaine, 3 à 5 jours ouvrés.
6. Modalités de paiement
Paiement sécurisé par Stripe (carte bancaire). La commande est expédiée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Produits livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Délai : 3 à 5 jours ouvrés après préparation (préparation sous 24h à 72h ouvrés, hors week-end). Suivi envoyé par email. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques a lieu à la livraison.
8. Droit de rétractation - 14 jours
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (article L221-18). Produit à retourner dans son état d'origine complet. Frais de retour à votre charge. Remboursement sous 14 jours après réception du retour sur le même moyen de paiement. Modèle de formulaire sur demande.
9. Garanties
Produits neufs : garantie légale de conformité de 2 ans (L217-3 et suivants) + garantie vices cachés.
Produits d'occasion : garantie légale de conformité de 12 mois (article L217-12) + garantie des vices cachés.
En plus, garantie commerciale JS GAME WORLD : 2 ans sur le neuf, 1 an sur l'occasion.
En cas de panne, contactez-nous à js-game-world@outlook.fr avec vidéo du défaut.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
11. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité. Droit d'accès et rectification à js-game-world@outlook.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont notre propriété. Toute reproduction interdite.
13.loi applicable et juridiction compétente
Droit français. En cas de litige, réclamation préalable à js-game-world@outlook.fr.
Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire d'Evreux pour les professionnels, ou tribunal du domicile du consommateur pour les particuliers.
14. Contact
js-game-world@outlook.fr - 7 rue du frêne, 27100 Val-de-Reuil - 06 67 75 86 46